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Étude transversale sur les parcours et profils des migrants

France, 2006 - 2007
Reference ID
FRESH-PEF73114-fr
Producer(s)
Bertrand;LHOMMEAU
Metadata
DDI/XML JSON
Study website Interactive tools
Created on
Feb 18, 2026
Last modified
Feb 18, 2026
Page views
43
  • Identification
  • Scope
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  • Producers and sponsors
  • Study authorization
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    • Identification

    Survey ID number

    FRESH-PEF73114-fr
    Title

    Étude transversale sur les parcours et profils des migrants
    Country
    Name Country code
    France fr
    Kind of Data

    ['Données de santé rapportées par les participants de l'étude']
    Unit of Analysis

    Individus

    Scope

    Topics
    Topic Vocabulary
    Médecine générale health theme
    Déterminants liés au système de santé : Accès aux soins health determinant
    Déterminants comportementaux health determinant
    Déterminants socio-démographiques et économiques : Emploi health determinant
    Déterminants socio-démographiques et économiques health determinant
    Keywords
    parcours migrant profil emploi condition de vie santé

    Coverage

    Universe

    {"level_sex_clusion_I":[{"value":"Masculin","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D008297"}},{"value":"Féminin","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D005260"}}],"level_age_clusion_I":[{"value":"Adulte (19 à 24 ans)","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D055815"}},{"value":"Adulte (25 à 44 ans)","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D000328"}},{"value":"Adulte (45 à 64 ans)","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D008875"}},{"value":"Personne âgée (65 à 79 ans)","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D000368"}},{"value":"Grand âge (80 ans et plus)","concept":{"vocab":"MeSH","vocabURI":"D000369"}}],"level_type_clusion_I":"Population générale","level_type_clusion_other":"","clusion_I":"Personnes étrangères majeures (18 ans et plus), passées par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) entre juin et octobre 2006 à qui a été proposée la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Cette enquête s’intéresse aux personnes éligibles au CAI à savoir : - les conjoints de Français - les autres parents de Français - les bénéficiaires du regroupement familial - les réfugiés ou les membres de leur famille - les personnes régularisées du fait de liens personnels et familiaux en France (VPF 12 bis 7).","clusion_E":""}

    Producers and sponsors

    Primary investigators
    Name
    Bertrand;LHOMMEAU
    Producers
    Name Role
    MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES sponsor
    Funding Agency/Sponsor
    Name
    MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

    Study authorization

    Agency
    Agency name
    CNIL

    Sampling

    Sample frame

    Unit Type

    ['Base administrative (d'employés, d'élèves, d'étudiants, etc…)']
    Sampling Procedure

    ['{"concept":{"vocabURI":"Other","vocab":"CESSDA"},"value":"Autre"}']

    Survey instrument

    Questionnaires

    Accès restreint sur projet spécifique
    Methodology notes

    Etude observationnelle

    Data collection

    Dates of Data Collection
    Start End
    2006-01-01 2007-01-01
    Time Method

    Etude transversale répétée
    Mode of data collection
    • {"concept":{"vocabURI":"Interview","vocab":"CESSDA"},"value":"Entretien avec le participant (dont clinique)"}

    Study activities

    Study activities
    Type
    primary evaluation
    Description
    Evénements de santé/morbidité Consommation de soins/services de santé Qualité de vie/santé perçue

    Access policy

    Notes

    Formats disponibles : Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

    Data Access

    Confidentiality
    Confidentiality declaration text
    Déclaration de confidentialité : Pour obtenir les données, il faut s'engager à ne pas céder les données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne.
    Access conditions

    Conditions d'accès : Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel.
    Citation requirements

    Exigence de citation : La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).
    Deposit requirements

    Exigence de dépôt : Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des ressources archivées, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP-CMH, si possible sous format électronique, un résumé ou un tiré à part de leur(s) publication(s) en indiquant dans une lettre d'accompagnement quelles enquêtes ont été utilisées.
    Availability Status

    {"value":"Accès réservé","extLink":[{"title":"COAR","uri":"http://purl.org/coar/access_right/c_16ec"}]}
    Restrictions

    Restrictions d'usage : Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Toute autre utilisation, commerciale ou non, est strictement interdite.

    Contacts

    Contacts
    Name Email
    Bertrand;LHOMMEAU bertrand.lhommeau@sante.gouv.fr
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