Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles RNV3P FRESH-PEF3981-fr Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles RNV3P RNV3P FRESH-PEF3981-fr 3981 FRESH-PEF3981 Mélina LE BARBIER SOCIETE FRANCAISE MEDECINE TRAVAIL (SFMT) AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) SANTE PUBLIQUE FRANCE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA) Portail Epidémiologie France (PEF) AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) null Mélina;LE BARBIER CNIL Santé au travail Allergologie Oncologie Santé publique, environnementale et du travail Pneumologie Dermatologie Vénérologie Déterminants socio-démographiques et économiques : Emploi Déterminants socio-démographiques et économiques Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) réunit l’ensemble des 31 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) français, ainsi que plusieurs services de santé au travail (SST) rattachés au réseau. Il enregistre de façon standardisée l’ensemble des consultations réalisées dans les CCPP, d’une part et l’ensemble des problèmes de santé au travail incidents diagnostiqués par les SST participants au rnv3p, d’autre part (données démographiques du patient, pathologies, expositions, secteur d’activité, profession, imputabilité entre pathologie et exposition). Il faut noter que les données des CCPP reflètent d’abord un système de recours aux soins. En conséquence, contrairement à ce qui est observé dans d’autres systèmes de surveillance épidémiologique, il n’y a pas de critères d’inclusion et d’exclusion, et le recrutement des cas dépend non seulement de la population source mais aussi du réseau de médecins qui adressent les malades dans les CCPP. L’intérêt de ces données réside dans le fait qu’elles sont ouvertes sur l’ensemble du champ des pathologies suspectées d’être professionnelles (indépendamment des considérations médico-légales d’indemnisation) et qu’elles reposent sur des dossiers bien documentés. Les données fournies par les SST renseignent en revanche sur l’incidence des diverses pathologies associées à l’activité professionnelle, et sont des informations complémentaires à celles transmises par les CCPP. Une force supplémentaire du rnv3p est son intrication historique et sa complémentarité avec les préventeurs, en particulier les ingénieurs des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont la coopération avec les CCPP est formalisée de longue date. Le rnv3p est donc simultanément un réseau de compétence en santé au travail et une base de données sanitaires. Ses objectifs principaux sont : - repérer et décrire les situations professionnelles à risque sanitaire en France, - rechercher des étiologies nouvelles et des risques émergents, - améliorer et harmoniser les pratiques de diagnostic des pathologies liées au travail. L’Anses, en tant qu’opérateur, a pour mission de coordonner toutes les activités associées au réseau et participe aux travaux scientifiques associés en partenariat avec la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la Société française de médecine du travail (SFMT). null France Individus Population générale Masculin Féminin Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Sont recensés dans le réseau, l’ensemble des patients reçus en consultation au sein d’un CCPP et l’ensemble des salariés chez lesquels un médecin sentinelle a observé une pathologie qu’il estime ou n’exclue pas être en relation avec une activité professionnelle (présente ou passée). Il faut noter que les données des CCPP reflètent d’abord un système de recours aux soins. En conséquence, contrairement à ce qui est observé dans d’autres systèmes de surveillance épidémiologique, il n’y a pas de critères d’inclusion et d’exclusion, et le recrutement des cas dépend non seulement de la population source mais aussi du réseau de médecins qui adressent les malades dans les CCPP. L’intérêt de ces données réside dans le fait qu’elles sont ouvertes sur l’ensemble du champ des pathologies suspectées d’être professionnelles (indépendamment des considérations médico-légales d’indemnisation) et qu’elles reposent sur des dossiers bien documentés. Les données fournies par les SST renseignent en revanche sur l’incidence des diverses pathologies associées à l’activité professionnelle, et sont des informations complémentaires à celles transmises par les CCPP. Données cliniques Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Autre >= 20000 individus Transcription et saisie d’informations dans un enregistrement structuré Entretien avec le participant (dont clinique) Etude observationnelle Etude observationnelle Registre de morbidité 30 000 (5000 par an/ by year) Inconnu Accès réservé La convention qui définit les missions du rnv3p stipule que la base de données nationale du rnv3p est exclusivement réservée à l’exécution d’une mission de service public, d’étude, d’analyse ou de recherche qui poursuit un objectif de prévention et de vigilance des pathologies professionnelles. Interrogation de la base : Un règlement interne au réseau rnv3p fixe les droits d’accès aux données et les modalités d’exploitation de la base nationale. L’exploitation des données est conditionnée par la validation préalable d’un formulaire de requête renseigné par les demandeurs et adressé au chef de projet du réseau selon une procédure définie par la convention. Toute demande faite par un acteur extérieur au réseau doit être approuvée en comité de pilotage. Il est donc possible d’accéder aux informations contenues dans la base au moyen d’une simple demande dès lors que l’utilisation des données répond à l’une des missions précisées ci-dessus. Deux types de demandes existent : la recherche de cas similaires au(x) cas observé(s) par le demandeur au sein du réseau et une demande de données quantitatives sur une thématique particulière. D’autres requêtes sont également réalisées dans le cadre de travaux de thèse. La majorité des demandes émanent des CCPP, mais les différents partenaires nationaux interrogent de plus en plus la base de données. Accès restreint sur projet spécifique